François Rebsamen


De: François REBSAMEN
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)
inclus
4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
date_fin="2024-05-15"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Rebsamen (François, Michel, Edouard)
maire de Dijon, président de Dijon Métropole, ancien sénateur de la Côte-d'Or, ancien ministre. Chevalier du 12 mars 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-12"
promotion
01 Janvier 202201/01/2022
De: François Rebsamen
maire de Dijon
au titre de la Commission nationale de la coopération décentralisée
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Remplace:Mme Forough Salami
Groupe:
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: François REBSAMEN
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: François REBSAMEN
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
cessation de fonction
03 Septembre 201503/09/2015
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: François Rebsamen
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2
Groupe:
désignation
11 Mai 201411/05/2014
De: François Rebsamen
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: François Rebsamen
maire de Dijon, 21000 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: REBSAMEN (François)
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Rebsamen (François)
sénateur-maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants des maires
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: François Rebsamen
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des maires
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Rebsamen
maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Rebsamen (François, Michel, Edouard)
conseiller général de la Côte-d'Or, maire de Dijon ; 24 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Le père
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: François Rebsamen
Objet:
conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Juin 200128/06/2001
De: François Rebsamen
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Décembre 200019/12/2000
De: Rebsamen (François)
administrateur territorial, détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
À compter du
1er janvier 1992
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
promotion
06 Février 199306/02/1993
De: François Rebsamen
Objet:
conseiller technique exercées au cabinet du ministre de l'intérieur par
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Octobre 199026/10/1990
De: Rebsamen (François)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.